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Publié par synfocg07

La fédération Force Ouvrière des services publics et de santé vous communique une circulaire synthétique du premier des trois projets de loi relatifs à l'acte III de décentralisation.

Ce projet, intitulé "Modernisation de l'Action Publique Territoriale et affirmation des métropoles" qui s'inscrit dans la politique générale de réduction des dépenses publiques, aura un impact très important sur les agents territoriaux et le service public local.

Circulaire fédérale

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