Communiqué fédéral : séance plénière du CSFPT

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L'ordre du jour de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale réuni le 5 février dernier comportait l'étude de projets de décrets ou arrêtés

  • Projet de décret fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers et projet de décret portant règlement des droits à pension.
  • Projets des décrets portant statut particulier du cadre d'emploi des médecins territoriaux
  • Projets des décrets portant statut particulier du cadre d'emploi des puéricultrices territoriales
  • Projet de décret relatif aux équivalences de diplômes pour se présenter aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Conseil supèrieur de la fonction publique territoriale

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