Résolution du Comité National

  • Rodrigue Brouilliard
Résolution du Comité National

Défendre les collectivités locales et l’emploi public territorial

La publication de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui constitue l’une des lois dites de «l’acte de décentralisation », marque un nouveau pas vers la rupture d’égalité républicaine.
Avec cette loi, il s’agit d’obliger les collectivités territoriales à réduire leurs dépenses en visant au premier chef les fonctionnaires et agents publics à travers des réductions d’effectifs et des atteintes à leurs acquis sociaux. Cette loi s’inscrit de manière évidente dans la politique d’austérité menée depuis plusieurs mois par le gouvernement et dans la suite de la RGPP, de la MAP et de la loi HPST des deux autres versants de la fonction publique.
Cette loi conforte la fédération FO des personnels des services publics et des services
de santé dans ses analyses et positions. La fédération avait exprimé son opposition au
projet de loi notamment en mobilisant et manifestant le jour de l’ouverture des débats au
Sénat.

Aujourd’hui, la fédération revendique l’abrogation de cette loi.

Résolution du Comité National réuni à Paris les 18, 19, 20 et 21 mars 2014

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