Les décrets mettant en oeuvre la scission du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux sont parus au journal officiel sous les numéros 2016-200 à 203.
Ces décrets entérinent la transformation d’un cadre d’emploi en 2 cadres d’emplois distincts. Pour Force Ouvrière il s’agit d’une régression puisque désormais les ingénieurs ne pourront plus accéder à ingénieur en chef au titre de la promotion interne que par le biais d’un examen professionnel contingenté.

De plus, la création du 3ème grade d’ingénieur ne répond pas totalement à nos attentes, puisqu’il s’agit d’un Grade à Accès Fonctionnel. Il ne pourra donc pas être accessible à tous les ingénieurs. Enfin, le dernier échelon de ce grade (HEA) est un échelon spécial, soumis à un ratio.
Concernant les ingénieurs en chefs, leur nouveau cadre d’emploi est revalorisé sur la base de ce dont ont bénéficié les administrateurs. Un grade d’ingénieur en chef général a été créé, mais il ne sera accessible qu’à très peu d’agents. De même les différents échelons spéciaux sont contingentés.
Pour Force Ouvrière le gouvernement a manqué l’occasion de revaloriser de manière significative et justifiée un cadre d’emploi situé au coeur de l’action et des projets des collectivités territoriales.