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Publié par synfocg07

Scission du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux

Les décrets mettant en oeuvre la scission du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux sont parus au journal officiel sous les numéros 2016-200 à 203.
Ces décrets entérinent la transformation d’un cadre d’emploi en 2 cadres d’emplois distincts. Pour
Force Ouvrière il s’agit d’une régression puisque désormais les ingénieurs ne pourront plus accéder à ingénieur en chef au titre de la promotion interne que par le biais d’un examen professionnel contingenté.

De plus, la création du 3ème grade d’ingénieur ne répond pas totalement à nos attentes, puisqu’il s’agit d’un Grade à Accès Fonctionnel. Il ne pourra donc pas être accessible à tous les ingénieurs. Enfin, le dernier échelon de ce grade (HEA) est un échelon spécial, soumis à un ratio.
Concernant les ingénieurs en chefs, leur nouveau cadre d’emploi est revalorisé sur la base de ce dont ont bénéficié les administrateurs. Un grade d’ingénieur en chef général a été créé, mais il ne sera accessible qu’à très peu d’agents. De même les différents échelons spéciaux sont contingentés.
Pour
Force Ouvrière le gouvernement a manqué l’occasion de revaloriser de manière significative et justifiée un cadre d’emploi situé au coeur de l’action et des projets des collectivités territoriales.