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La séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui s’est déroulée mercredi présentait un caractère particulier. En effet, l’essentiel des travaux a été consacré à l’avant-projet de loi relatif à la décentralisation et à la réforme...

Décentralisation : Les conseils généraux craignent pour leur survie Si l’avant-projet de loi de décentralisation ne prévoit pas, comme le recommande l’OCDE, la suppression des départements, certains présidents de conseil général estiment dans une lettre...

Réforme de l'Etat : Laurent Janvier, secrétaire général du SNITPECT-FO s’inquiète de la baisse continue des effectifs dans les services déconcentrés de l’Etat, qui amèneront immanquablement à des suppressions de services, aujourd’hui non assumées par...

Les lettres de cadrage du Premier ministre aux ministères poursuivent la rigueur imposée par la loi de finances 2013 et vont encore plus loin que le programme pluriannuel (2013-2015). Les 5 milliards d'euros d’économies supplémentaires pour 2014 s’ajoutent...

Vous trouverez ci-après la proposition de loi instituant la liberté de recrutement dans la FPT Force-Ouvrière Territoriaux condamne. La proposition de loi e nregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 février 2013.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu publique, le 28 février, une étude “précise et fiable” sur les effectifs des collectivités territoriales, commandée par les principales associations d’élus locaux. Conclusion :...