Chers(es) Camarades,

Le décret portant application du chapitre II du titre 1er de la loi 2012-237 portant accès à l'emploi titulaire est paru. La parution de ce décret déclenche l'ensemble des opérations qui permettront aux agents non titulaires qui remplissent les conditions d'accéder à la titularisation.

Dans les 3 mois, la collectivité devra avoir présenté en Comité Technique Paritaire un rapport sur l'accès à l'emploi titulaire ainsi qu'un programme pluriannuel (article 17 de la loi 2012-347).

Le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012