comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

 23 octobre 2011
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 Les instances paritaires

Quel est le rôle du CHSCT ?

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l'amélioration des conditions de travail des agents et de veiller au respect des dispositions légales en ces domaines.

C'est une instance que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l'hygiène et la sécurité des locaux et à la protection sanitaire des personnels.

Le CHSCT procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents et à une enquête à l'occasion de tout accident de service ou de maladie professionnelle.

Il peut proposer des améliorations de l'hygiène et de la sécurité du travail, de la formation des agents en la matière.

Sous certaines conditions, les membres du CHSCT bénéficient d'un droit d'accès aux locaux.

Cette instance assiste le comité technique ; lorsqu'il n'existe pas de CHSCT, les questions d'hygiène et de sécurité sont examinées par le comité technique.

Ces comités rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.

Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.

Combien y-a-t-il de comités ?

Dans la fonction publique territoriale (FPT), un CHSCT est créé dans chaque collectivité comptant au moins 50 agents.

Si l'importance des effectifs et la nature des risques professionnels le justifient, des CHSCT locaux (pour un service ou un groupe de services) ou spéciaux (pour une catégorie particulière d'agents ou de risques professionnels) peuvent être créés par délibération de l'organe délibérant (conseil municipal, général ou régional) de la collectivité.

Qui participe aux comités ?

Les CHSCT sont composés de l'autorité administrative auprès de laquelle ils sont placés et de représentants des personnels.

Les représentants des personnels sont désignés par les organisations syndicales.

Les médecins du travail sont en outre membres de droit des comités; selon les fonctions publiques, d'autres professionnels peuvent l'être aussi.

Des experts, désignés par l'administration employeur ou par les représentants du personnel, peuvent, sous certaines conditions, participer aux séances des comités.

Dans la FPT les membres sont désignés pour 6 ans.

Les séances ne sont pas publiques.

Seuls les représentants du personnel votent.

Un procès-verbal est établi à chaque séance ; il est transmis aux membres du comité.