Comité Technique Paritaire

Les comités techniques paritaires (CTP)

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

 

 

La composition du CTP

 

  • Titulaires

 M. Jean-Claude ESCALIER, Mme Nadine FAYOLLE et M. François STEVENIN

 

  • Suppléants

Mme Laurence PREST, M. Alain MATEUIL et Mme Karine SALGUES

 

 

 

 

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