Les comités techniques paritaires (CTP)

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

• Articles 32 à 33

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

La composition du CTP

• Titulaires

 M. Jean-Claude ESCALIER, Mme Nadine FAYOLLE et M. François STEVENIN

• Suppléants

Mme Laurence PREST, M. Alain MATEUIL et Mme Karine SALGUES