Le 21 décembre 2011, l'ordre du jour portait sur les 3 points suivants.

LES TROIS TEXTES QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN REPORT A LA SEANCE PLENIERE DU 30 NOVEMBRE DERNIER :

1. Projet de décret relatif à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
2. Projet d'arrêté fixant le montant maximal individuel annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
3. Projet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante ;

PUIS LES TEXTES SUIVANTS :

4. Projet de décret relatif au conseil commun de la fonction publique ;
5. Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
6. Projet de décret fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux ;
7. Projet de décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2ème classe ;
8. Projet de décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe.
9. Projet de décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe.
10. Projet de décret relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction

CR CSFPT du 21/12/2011
par la tribune FOSPS