Jour de carence "pas inconstitutionnel"

Alors que les principales organisations syndicales viennent d'écrire à la ministre de la Fonction publique pour demander l'abrogation de la journée de carence, le Conseil d'État a rejeté le 11 octobre une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet. Le jour de carence n'est donc pas inconstitutionnel...

Lire l'article publié dans la lettre du cadre territorial

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