L’ANI change d'étiquette et devient le projet de loi Sapin
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Le projet de loi gouvernemental change quelques détails
de l’ANI du 11 janvier, mais en conserve l’architecture et la philosophie.
L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier vient de faire l’objet d’un relooking de la part du gouvernement. Auparavant intitulé «Pour un nouveau modèle économique et social au service de
la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels», il est désormais un projet de loi «relatif à la sécurisation de l’emploi», déposé par le
ministre du Travail.
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