Actualités : la sélection de la semaine

  • RESSOURCES HUMAINES

PFR : j'y vais ou j'y vais pas ?

La prime de fonction et de résultats arrive petit à petit dans les collectivités territoriales. Et elle place les collectivités devant un dilemme : être un « dinosaure conservateur » en gelant toute évolution du régime indemnitaire ou mettre en place cet outil, au risque de renforcer les tendances à l'individualisation ? Quel que soit le camp choisi, il faut trouver la bonne méthode, la bonne organisation.
Lire l'article sur www.lettreducadre.fr 

 

  • JURISPRUDENCE


La réintégration d'un agent illégalement évincé de son poste doit-elle être prononcée sur un emploi identique ?

Une réintégration sur un autre poste ne peut être admise notamment si le nouvel emploi entraîne la perte de la fonction d'encadrement et que les nouvelles missions manquent de contenu substantiel.>>
 
 
  • DROIT SYNDICAL

 

Syndicats : l'action en justice d’un syndicat professionnel
Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par leurs statuts (cf. article L.411-1 du Code du travail).
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