La tribune FO des services publics et des services de santé communique :

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) s'est réuni en séance plénière le 18 janvier 2012. L'ordre du jour portait essentiellement sur les textes qui ont fait l'objet d'un report à la séance plénière de décembre dernier et sur les projets de décrets portant modifications à certaines dispositions relatives aux institutions et à certains cadres d'emplois de la FPT.

La délégation était composée de Delphine PETIT (expert), Valérie PUJOL, Dominique REGNIER Johann LAURENCY et Sylvian LESCURE.

L’ordre du jour portait sur les points suivants :

- LES CINQ TEXTES QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN REPORT A LA SEANCE PLENIERE DU 21 DECEMBRE DERNIER :

1. Projet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante ;

2. Projet de décret fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux ;

3. Projet de décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2ème classe ;

4. Projet de décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe.

5. Projet de décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe.

- PUIS LES TEXTES SUIVANTS :

6. Projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale ;

7. Projet de décret portant modification de diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

LE COMPTE-RENDU