Ce décret qui entre en vigueur le 1er octobre 2012 est également lié à la loi du 12 mars, qui permet que les périodes de congé parental soient mieux prises en compte dans la carrière des agents. Il créé un droit individuel à un congé parental pour les agents et permet aux deux parents de le prendre simultanément s'ils sont tous deux fonctionnaires.

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