Les Commissions Administratives Paritaires

Le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

Les CAP sont des instances que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires.
Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.

 

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

 

 

 

Vos représentants en Commission Administrative Paritaire

CAP

Titulaires Suppléants

 

Catégorie A

GH6 Jean-Gabriel COSCULLUELA Robert ROCHE
GH5

Jean-Luc RIBES

Annick CHALBOS

Yves PERRIN

Nadine JELTICHEF

Christian CHALBOS

François STEVENIN

 

Catégorie B

GH4 Nadine FAYOLLE Jean-Louis VERT
GH3 Dominique CHABANIS Irma PRENOT-VILLE
Catégorie C GH2 Alain MATEUIL Brigitte CHASSON
GH1 Christel ROSE Mylène GABRIAC

 

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