impact sur la rémunération des agents publics

Le S.M.I.C. a augmenté de 2,1 % au 1er décembre 2011 du fait de la publication de l’arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, au Journal Officiel du 30 novembre.

Cette revalorisation impacte certains agents territoriaux car leur rémunération est de fait inférieure à la rémunération brute mensuelle minimale garantie.

Vous pouvez consulter le texte au lien suivant.

 Le SMIC passe à un montant horaire brut de 9,19 euros de l’heure.

Sont concernés par l'indemnité différentielle :

Les agents non titulaires de droit public rémunérés sur la base d'un indice majoré inférieur ou égal à 301, et certains fonctionnaires de catégorie C :

• échelle 3 : jusqu'au 5ème échelon inclus ;
• échelle 4 : jusqu'au 4ème échelon inclus ;
• échelle 5 : 3ème échelon inclus ;
• grade d'agent de maîtrise : jusqu'au 3 ème échelon inclus.

Certains fonctionnaires de catégorie B sont également concernés :

Les moniteurs éducateurs sont concernés jusqu'au 2ème échelon inclus, et le premier grade de rédacteur territorial est concerné au premier échelon.

Du fait de la réforme du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, le premier échelon du premier grade de ce cadre d’emploi n’est plus concerné.

Sont concernés également par l'augmentation du S.M.I.C, tous les contrats de droit privé (C.U.I, C.A.E, apprentis…).