Capital décès
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Le gouvernement attaque les droits sociaux des fonctionnaires | Force Ouvrière
Communiqué de la Fédération générale des Fonctionnaires FO Le 5 novembre 2015, a été publié au Journal officiel un décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 ayant pour objet la forfaitisation du montant du capital décès sur la base du montant prévu pour le régime général.
Capital décès Le gouvernement attaque les droits sociaux des fonctionnaires
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