contrôle des arrêts maladie : la fédération vous informe.

•  8 octobre 2014
•  synfocg07
•  maladie, les statuts

Nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie | Force Ouvrière Territoriaux

Depuis le 6 octobre écoulé, les fonctionnaires qui ne satisfont pas, deux fois sur une période de vingt quatre mois, à leur obligation de transmettre leur avis d'arrêt de travail dans un délai de quarante huit heures, s'exposent à une réduction pour moitié de leur rémunération.

http://foterritoriaux.org/actualites/nouvelle-procedure-de-controle-des-arrets-maladie

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