CTP et revendications : Jean-Claude ESCALIER, secrétaire général de Force Ouvrière, vous informe

Faire le point sur nos revendications

Titre restaurant, Soyons clairs !

Le montant du titre restaurant est déterminé par la collectivité.

Il n'y a pas de minimum ni de maximum à la valeur d'un titre restaurant.

Le titre restaurant est financé par une contribution de la collectivité et une participation de l'agent.

Pour être exonérée sur le plan social et fiscal, la contribution de l'employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre restaurant dans la limite de 5,29 € par titre.

Reste donc à la charge du salarié 40 % à 50 % de la valeur du titre. Cet avantage salarial n’est pas imposable.

Actuellement la collectivité contribue à hauteur de 50% sur une valeur nominale de 6 €.

Force Ouvrière a revendiqué une hausse significative qui porterait la valeur du titre à 7 € mais également une répartition de la contribution, non pas à 50/50 mais à 60/40, soit par titre restaurant :

  • une participation de 4,20 € pour la collectivité

  • une participation de 2,80 € pour l'agent

L'équipe Force Ouvrière reste à votre disposition pour tout complément d'information et ne manquera pas de vous informer de la décision de l'exécutif départemental.

Décret n°2010-1460 du 30/11/2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant
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