Représentants du personnel : juridique
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Vos droits - Chroniques juridiques
La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (loi n°2005-32, art. 69), codifiée à l'article L.3121-4, prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif.
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LE TEMPS DE TRAJET DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL: QUEL RÉGIME?
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