les instances paritaires - LE SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE DES PERSONNELS du département de l'Ardèche

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33 articles avec les instances paritaires

CAP A du 1er décembre 2011

Chèr(e)s collègues Vous trouverez ci-après les avis consultatifs rendus par la CAP ce jour pour les personnels de catégorie A Commission Administrative...

 1 décembre 2011
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Comité Technique Paritaire

Les comités techniques paritaires (CTP) Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale...

 23 octobre 2011
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comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Quel est le rôle du CHSCT ? Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents...

 23 octobre 2011
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